Mentions légales
Dernière mise à jour : 19 octobre 2026
Éditeur du site
Le site shop.novaccess.io, désigné ici sous le nom de Nova, est édité par :
| Dénomination | [[À COMPLÉTER : nom de la société, ou nom et prénom de l’entrepreneur]] |
|---|---|
| Forme juridique | [[À COMPLÉTER : forme juridique]] |
| Capital social | [[À COMPLÉTER : capital social]] |
| Siège social | [[À COMPLÉTER : adresse du siège]] |
| Immatriculation | [[À COMPLÉTER : numéro SIRET, et ville du RCS le cas échéant]] |
| TVA intracommunautaire | [[À COMPLÉTER : numéro de TVA]] |
| Directeur de la publication | [[À COMPLÉTER : nom du directeur de la publication]] |
| Contact | [[À COMPLÉTER : adresse email de contact publiée]] [[À COMPLÉTER : numéro de téléphone de l’éditeur]] |
Activité
Nova est un service en ligne d’hébergement de boutiques. Il ouvre à un créateur une page de vente à l’adresse shop.novaccess.io/@son-pseudo, un espace de gestion de ses produits numériques, et le raccordement à un prestataire de paiement.
Le service est fourni sans abonnement. Il se rémunère par une commission prélevée sur chaque vente aboutie, dont le taux figure dans les conditions générales d’utilisation.
Hébergement
| Ce qui est hébergé | Hébergeur | Téléphone |
|---|---|---|
| Application et pages du site | Vercel Inc. 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis | [[À COMPLÉTER : téléphone de Vercel Inc.]] |
| Base de données, comptes et fichiers vendus | Supabase Inc. 970 Toa Payoh North #07-04, Singapour 318992, données stockées dans l’Union européenne | [[À COMPLÉTER : téléphone de Supabase Inc.]] |
Paiements
Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe, Limited, 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande. Ni Nova ni les vendeurs n’ont accès aux données de carte bancaire des acheteurs.
Statut de Nova
Nova est un service technique d’hébergement de boutiques. Les produits proposés sont vendus par leurs créateurs, qui en sont les vendeurs au sens du droit de la consommation. Voir les conditions générales de vente.
Médiation de la consommation
Pour un litige né d’un achat, le professionnel concerné est le vendeur de la boutique visitée, et c’est le médiateur qu’il a désigné qui peut être saisi. La marche à suivre figure dans les conditions générales de vente.
Pour un litige portant sur le service Nova lui-même, le médiateur est :
| Médiateur | [[À COMPLÉTER : nom du médiateur de la consommation de Nova]] |
|---|---|
| Adresse | [[À COMPLÉTER : adresse postale du médiateur]] |
| Site | [[À COMPLÉTER : site de saisine du médiateur]] |
La saisine du médiateur est gratuite pour le consommateur et suppose d’avoir d’abord adressé une réclamation écrite restée sans solution.
Données personnelles
Les traitements de données, leurs finalités, leurs durées de conservation et les moyens d’exercer ses droits sont détaillés dans la politique de confidentialité. Les cookies déposés y sont également listés.
Une réclamation peut être adressée à la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 (www.cnil.fr).
Propriété intellectuelle
La marque Nova, son identité visuelle et le code de l’application sont protégés. Les contenus publiés par les créateurs restent leur propriété exclusive : Nova ne dispose que du droit technique de les afficher et de les livrer aux acheteurs, pour les besoins du service.
Signalement d’un contenu
Chaque boutique et chaque fiche produit porte, en bas de page, un bouton « Signaler », y compris dans l’application Nova Studio. Il ouvre un court formulaire : un motif à choisir dans une liste, des précisions et une adresse email facultatives. Le signalement est transmis à l’équipe Nova, jamais au créateur concerné, et l’adresse laissée ne sert qu’à répondre à son auteur.
Un contenu manifestement illicite peut aussi être signalé à l’adresse de contact indiquée plus haut. Le signalement doit alors identifier précisément le contenu visé, son adresse sur le site, et exposer les motifs pour lesquels il devrait être retiré.
Nova n’examine pas les produits avant leur mise en ligne. Un contenu signalé et manifestement contraire aux conditions d’utilisation est dépublié sans préavis.
Droit applicable
Le présent site et les conditions qui s’y rattachent sont soumis au droit français.