Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 9 août 2026

Ces conditions régissent l’utilisation de Nova par les créateurs, c’est-à-dire les personnes qui ouvrent une boutique pour vendre leurs produits numériques. Les conditions applicables aux acheteurs figurent dans les conditions générales de vente.

1. Ce qu’est Nova

Nova est un service technique. Il fournit au créateur une page publique a l’adresse shop.novaccess.io/@son-pseudo, un espace de gestion de ses produits, et le raccordement à un prestataire de paiement.

Nova n’est pas le vendeur des produits proposés. Le vendeur est le créateur : c’est lui qui définit son offre, son prix, le contenu livré, et c’est lui qui répond de la conformité de ce contenu.

2. Compte créateur

L’ouverture d’un compte suppose d’être une personne physique majeure ou une personne morale régulière. Le créateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et des actions effectuées depuis son compte.

Le pseudo choisi devient l’adresse publique de la boutique. Il n’est pas modifiable après l’inscription : des liens et des pages produit pointent dessus. Certains pseudos correspondant à des routes techniques sont réservés.

3. Commission

Nova ne facture aucun abonnement. La rémunération du service prend la forme d’une commission prélevée sur chaque vente aboutie.

La commission applicable à un compte est affichée dans son espace Réglages. Elle est prélevée automatiquement au moment du paiement, sous forme de frais de plateforme. Toute évolution du taux standard ne s’applique qu’aux comptes ouverts après son entrée en vigueur.

Les frais de traitement du prestataire de paiement sont distincts de la commission Nova et sont supportés par le créateur. Leur montant est fixe par ce prestataire et consultable dans son tableau de bord.

4. Paiements et flux financiers

Les paiements sont traités par Stripe. Le créateur ouvre un compte Stripe Express dont il est titulaire, et accepte à cette occasion les conditions de Stripe. Nova n’a jamais accès à ses coordonnées bancaires ni aux moyens de paiement des acheteurs.

Nova n’exerce aucune activité de détention de fonds pour compte de tiers et n’est pas un établissement de paiement. Techniquement, le paiement prend la forme d’un encaissement avec transfert immédiat vers le compte Stripe du créateur, dont Nova ne retient que sa commission. Le versement vers le compte bancaire du créateur suit le calendrier défini par Stripe, sur lequel Nova n’a pas la main.

Tant que le compte Stripe du créateur n’est pas actif, ses produits ne peuvent pas être publiés.

5. Contenus interdits

Ne peuvent pas être vendus via Nova :

• les contenus dont le créateur ne détient pas les droits, ou qui portent atteinte aux droits d’un tiers ;
• les contenus illicites, haineux, diffamatoires, ou incitant à la violence ;
• les contenus pornographiques ou destinés à des mineurs ;
• les produits promettant un gain financier, une guérison ou un résultat qui ne peut être garanti ;
• les fichiers contenant un programme malveillant, et les accès revendus à un service tiers en violation de ses conditions.

Nova peut dépublier sans préavis un produit manifestement contraire à ces règles, et suspendre le compte en cas de récidive. Cette faculté est un droit de réaction, pas une obligation de contrôle a priori : Nova n’examine pas les produits avant leur mise en ligne.

6. Disponibilité du service

Nova est fourni en l’état, sans garantie de disponibilité continue. Le service peut être interrompu pour maintenance ou du fait d’un prestataire tiers. La responsabilité de Nova ne peut être engagée, sauf faute lourde, au-delà du montant des commissions perçues sur le compte concerné au cours des douze derniers mois.

7. Données personnelles et sous-traitance

Pour les données des acheteurs collectées à l’occasion d’une vente (adresse email, historique d’achat, consentement marketing), le créateur est responsable de traitement et Nova agit en sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD.

À ce titre, Nova s’engage à :

• ne traiter ces données que sur instruction du créateur et pour les finalités du service : exécution de la commande, livraison du fichier, envoi des emails liés à l’achat, tenue de l’historique des ventes ;
• garantir la confidentialité des données et n’y donner accès qu’aux personnes qui en ont besoin ;
• mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées, notamment le cloisonnement des données entre créateurs et le stockage des fichiers vendus dans un espace non public ;
• assister le créateur dans le traitement des demandes d’exercice de droits émanant de ses acheteurs, et l’informer sans délai injustifié de toute violation de données ;
• supprimer ou restituer ces données à la fin de la relation, sous réserve des obligations légales de conservation comptable.

Nova recourt à des sous-traitants ultérieurs pour l’hébergement, le paiement et l’envoi des emails. Leur liste figure dans la politique de confidentialité. Le créateur est informé de tout changement et peut s’y opposer, cette opposition valant résiliation.

Pour les données du créateur lui-même (compte, profil, facturation), Nova est responsable de traitement.

8. Durée et résiliation

Le compte est ouvert sans engagement de durée. Le créateur peut demander sa suppression à tout moment. Les commandes déjà passées restent accessibles le temps nécessaire à la livraison des produits et au respect des obligations comptables.

Nova peut résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions, après mise en demeure restée sans effet sauf urgence ou illicéité manifeste.

9. Évolution des conditions

Toute modification substantielle est notifiée par email au moins trente jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation du service après cette date vaut acceptation.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.