Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 21 septembre 2026
Ces conditions s’appliquent à tout achat effectué sur une boutique hébergée par Nova, à une adresse de la forme shop.novaccess.io/@pseudo.
Nova est le nom du service. L’identité de l’éditeur du site, son adresse et son contact figurent dans les mentions légales.
1. Qui est le vendeur
Le vendeur est le créateur dont vous visitez la boutique, pas Nova. Son nom et son pseudo figurent sur la page produit, sur la page de paiement et sur l’email de confirmation.
Nova fournit la plateforme technique et le raccordement au paiement. Les questions portant sur le contenu du produit, sa mise à jour ou son utilisation relèvent du vendeur, joignable en répondant à l’email de confirmation d’achat.
2. Nature des produits
Les produits vendus sont des contenus numériques non fournis sur support matériel : fichier à télécharger, document, formation en ligne, accès à une ressource privée.
La description figurant sur la page produit engage le vendeur. Les caractéristiques essentielles du produit, son prix toutes taxes comprises et son mode de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
3. Commande et paiement
La commande est validée lorsque le paiement est accepté. Le paiement est traité par Stripe : ni le vendeur ni Nova n’ont accès aux données de votre carte bancaire.
Les prix sont indiqués en euros, taxes comprises. La taxe applicable est calculée au moment du paiement selon la réglementation en vigueur pour les services fournis par voie électronique.
4. Livraison
La livraison est immédiate. À l’issue du paiement, un lien de téléchargement s’affiche à l’écran et un email contenant ce même lien est envoyé à l’adresse indiquée.
Ce lien est valable 7 jours et autorise 5 téléchargements. Il est recommandé d’enregistrer le fichier dès réception. Passé ce délai, le vendeur peut vous transmettre à nouveau votre produit.
Si l’email n’arrive pas, vérifiez le dossier des indésirables. Le lien reste également accessible sur la page de confirmation affichée après le paiement.
5. Droit de rétractation
En application de l’article L221-28 13° du code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze jours ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
C’est pourquoi une case à cocher obligatoire figure sur la page de paiement. En la cochant, vous demandez l’exécution immédiate de la prestation et vous renoncez expressément à votre droit de rétractation. Sans cette acceptation, la commande ne peut pas être validée.
Ce renoncement ne fait pas obstacle aux garanties légales exposées ci-dessous.
6. Garanties et réclamations
Le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité applicable aux contenus numériques, prévue par le code de la consommation. Si le produit livré ne correspond pas à sa description, si le fichier est illisible ou si le lien ne fonctionne pas, contactez d’abord le vendeur en répondant à l’email de confirmation.
Si le vendeur ne répond pas dans un délai raisonnable, écrivez à Nova, à l’adresse indiquée dans les mentions légales : nous transmettons la réclamation et pouvons, en cas de manquement avéré, suspendre la boutique concernée. Nova n’est toutefois pas partie au contrat de vente et ne peut se substituer au vendeur pour un remboursement.
7. Remboursement
Un remboursement décidé par le vendeur est effectué par Stripe sur le moyen de paiement utilisé. Il entraîne la fermeture immédiate de l’accès au produit.
8. Données personnelles
Votre adresse email est utilisée pour vous livrer le produit et vous adresser la confirmation de commande. Elle est communiquée au vendeur, qui en est le responsable de traitement.
Une case facultative et non pré-cochée vous permet d’accepter de recevoir d’autres messages. Sans cette acceptation, vous ne recevez que les emails nécessaires à votre achat. Le détail figure dans la politique de confidentialité.
9. Médiation de la consommation
Avant toute chose, adressez une réclamation écrite au vendeur. La médiation ne peut être saisie qu’après cette démarche, restée sans solution pendant un an au plus.
Le professionnel partie au contrat est le vendeur, pas Nova : c’est donc le médiateur de la consommation dont il relève qui est compétent. Ses coordonnées vous sont communiquées par le vendeur, sur simple demande à l’adresse qui figure sur votre email de confirmation. Si le vendeur ne répond pas, écrivez à Nova : nous vous indiquons le médiateur déclaré pour cette boutique, ou à défaut nous vous orientons vers le nôtre.
Le médiateur retenu par Nova pour les litiges portant sur le service lui-même est indiqué dans les mentions légales. Le recours à un médiateur est gratuit pour le consommateur.
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges n’est plus en service depuis 2025 et ne peut donc plus être saisie.
10. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français. Rien dans ce texte ne prive le consommateur des dispositions impératives de la loi du pays où il réside habituellement.